Avis, mémorandums, directives et décisions.
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
- Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation - 2012.
- Mesures économiques spéciales visant la Syrie - Règlement modifiant le Règlement.
- Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée - Décret modifiant. La modification de la LMTEC englobe divers changements, comme la modification de la définition du « Guide », le retrait de mesures de contrôle non nécessaires et la mise à jour des renvois à divers engagements internationaux. La majorité des changements découle directement de la participation du Canada à divers régimes de contrôle à l'exportation multilatéraux.
- Changements relatifs aux modification du SH:
- Licence générale d'importation no 1 - Produits laitiers pour usage personnel - Arrêté modifiant
- Licence générale d'importation no 2 - Volaille et produits de volaille pour usage personnel - Arrêté modifiant
- Licence générale d'importation no 3 - Froment (blé) et sous-produits du froment (blé) et orge et sous-produits de l'orge pour usage personnel - Arrêté modifiant
- Licence générale d'importation no 7 - dindons et dindes et produits de dindons et dindes pour usage personnel - Arrêté modifiant
- Licence générale d'importation no 8 - Œufs pour usage personnel - Arrêté modifiant
- Licence générale d'importation no 20 - Froment (blé) et sous-produits du froment (blé) et orge et sous-produits de l'orge - Arrêté modifiant
- Licence générale d'importation no 100 - Marchandises agricoles admissibles - Arrêté modifiant
- Liste des marchandises d'importation contrôlée - Décret modifiant
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Conditions d'importation pour les chevaux canadiens qui reviennent d'États membres de l'Union européenne.
- Conditions d'importation pour les chevaux provenant d'États membres de l'Union européenne pour séjour permanent au Canada : les chevaux destinés à la reproduction, la course, l'équitation et le plaisir, les chevaux pour le divertissement non compétitif et les chevaux andalous.
- Conditions d'importation pour les chevaux provenant d'États membres de l'Union européenne pour séjour temporaire : les chevaux pour la compétition, la course, l'entraînement et étalons pour le divertissement non compétitif.
- Mises à jour ACIA-SARI - en vigueur le 1er janvier 2012 (Changements SH et Tarif)
États-Unis
- États-Unis - Anglais - U.S. CBP Simplified Entry Pilot Frequently Asked Questions: Policy (pdf)
- États-Unis - Anglais - U.S. CBP Simplified Entry Pilot Frequently Asked Questions: Technical (pdf)
- États-Unis - Anglais - U.S. CBP Nonimmigrant NAFTA Professional TN Status. The nonimmigrant NAFTA Professional TN status allows citizens of Mexico and Canada to work in the United States as NAFTA professionals. Permanent residents of Canada or Mexico are not able to apply to work as a NAFTA professional.
- États-Unis - Anglais - U.S. CBP: Aguilar assumes CBP leadership; Bersin to take new DHS position.
- États-Unis - Anglais - U.S. CBP Final determination to reconcile inconsistent customs decisions. Reconciliation of inconsistent classification decisions of a certain CN-9 solution, a hydrated ammonium calcium nitrate double salt that is primarily used as a fertilizer but is also used for waste water treatment. [PDF]
- États-Unis - Anglais - USDA Recently Revised Export Requirements & Plant Lists: - Canada (Egg Products) (Dec 29, 2011)
- États-Unis - Anglais - USDA streamlines guidance on live animal Imports. The U.S. Department of Agriculture's Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) is proposing changes to regulations governing requests to conduct animal health status evaluations.
- États-Unis - Anglais - USITC Publication 4276 (pdf) (Annex to Presidential Proclamation) signed December 29, 2011, relating to implementation of 2012 HS changes to the US Harmonized Tariff Schedule. Also see USITC HTS page.
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