L'Agence des services frontaliers du Canada annonce ses priorités de vérification

L'Agence des services frontaliers du Canada a publié ses priorités de vérification pour le première moitié de 2012.

Les priorités de vérification (PV) sont déterminées, de façon continue, par un processus basé sur le risque. De nouvelles PV peuvent être établies tout au long de l'année fiscale. Les PV peuvent aussi être reportées d'une année à l'autre. Les PV présentement en cours sont :

Classement tarifaire

1. Volaille de réforme (nouveau) Marchandises diverses sous les positions 02.07, 16.01 et 16.02
2. Mélanges définis de spécialité (nouveau) 1602.31.11.10, 1602.31.11.90, 1602.31.92.00 et 1602.32.92.10 (Autres préparations et conserves de viande, d'abats ou de sang)
3. Jouets pour animaux (nouveau) 9503.00.90
4. Algues (nouveau) 1212.20.00
5. Poteaux d'acier en "T" (nouveau) 7308.40.00.90
6. Fleurs fraîches coupées (nouveau) 0603.19.00.00
7. Coiffures de sécurité (nouveau) 6506.10.10.90

Établissement de la valeur

1. Industrie du pneu (voitures, autobus et camions) Marchandises diverses sous la position 40.11
2. Appareils d'enregistrement vidéophonique (2ème ronde) 8521.90.90.00
3. Pompes pour liquides 8413.11.10, 8413.19.10 et 8413.70.99
4. Bijoux Marchandises diverses sous la position 71.13
5. Fleurs fraîches coupées (nouveau) 6506.10.10.90

Origine

1. Graisses et huiles végétales (2ème ronde) 1516.20.90.41, 1517.90.99.00
2. Pompes pour liquides 8413.11.10, 8413.19.10 et 8413.70.99
3. Poudre de cacao 1805.00.00, 1806.10.10 et 1806.10.90
4. Lien: Vérifications de l'observation commerciale après la mainlevée - janvier 2012 (pdf)