Un manufacturier de planchers des États-Unis, qui utilise des prisonniers pour fabriquer une partie de sa gamme de planchers en bois, a découvert suite à une vérification interne qu'il exportait cette partie de sa gamme au Canada et que ceci est interdit en vertu de lois canadiennes.
Le Mémorandum D9-1-6 de l'Agence des services frontaliers du Canada énonce la politique du pays concernant les marchandises fabriquées ou produites en tout ou en partie par des prisonniers.
Le mémorandum explique la disposition du numéro tarifaire 9897.00.00 qui interdit l'importation au Canada de marchandises fabriquées ou produites, en tout ou en partie, par des prisonniers.
L'Agence donne comme exemples les bicyclettes, les sacs à ordures, les enregistrements, les souvenirs et les objets en cuir ou en bois, comme représentant les articles les plus courants fabriqués par des prisonniers.
Le manufacturier américain a fait une divulgation volontaire complète à l'Agence des services frontaliers et est en attente d'une décision.
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