Documents techniques

Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

• LMSI - Certains éviers en acier inoxydable de la Chine. Avis de décisions provisoires. Des droits provisoires seront maintenant exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 25 janvier 2012.
• LMSI - Silicates de potassium solides du Pakistan. Motifs
• ASFC - Marchandises assujetties à des droits antidumping ou compensateurs. Mesures en vigueur. Dernière mise à jour: 20 janvier 2012.
• Guide BSF5146 Services et inspections secondaires : À quoi devez-vous vous attendre.

Agence du revenu du Canada

• Formulaire RC1A Numéro d'entreprise (NE) - Renseignements sur le compte de la TPS/TVH
• Formulaire RC1C Numéro d'entreprise (NE) - Renseignements sur le compte d'importations-exportations

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

• Message SCEI - Les parts du contingent de bois d'oeuvre pour février 2012 sont disponibles.
• Le Canada durcit encore davantage les sanctions contre la Syrie.

Agence canadienne d'inspection des aliments

• La Corée du Sud accorde l'approbation finale à l'importation de boeuf canadien.
• TAHD-DSAT-IE-2011-5-1 Conditions d'importation pour les chevaux provenant d'États membres de l'Union européenne pour séjour permanent au Canada : les chevaux destinés à la reproduction, la course, l'équitation et le plaisir, les chevaux pour le divertissement non compétitif et les chevaux andalous
• TAHD-DSAT-IE-2011-6-1 Conditions d'importation pour les chevaux provenant d'États membres de l'Union européenne pour séjour temporaire : les chevaux pour la compétition, la course, l'entraînement et étalons pour le divertissement non compétitif
• TAHD-DSAT-IE-2011-7-1 Conditions d'importation pour les chevaux canadiens qui reviennent d'États membres de l'Union européenne
• Avis de l'ACIA: Importation de produits de bois non transformés et non destinés à la multiplication d'États des États-Unis.
• Directive ACIA D-11-05 Exigences phytosanitaires pour les produits de bois non transformés et non destinés à la multiplication visant à prévenir l'introduction en provenance de la partie continentale des États-Unis et la propagation au Canada du longicorne asiatique, Anoplophora glabripennis (Motschulsky)

Statistique Canada

• Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA): Une nouvelle version de la DECA a été diffusée en raisons des omissions détectés dans la base de données Système Harmonisé (SH) dans la version 12.00 du logiciel de la DECA. DECA 2012 version 12.10 corrige les omissions identifiées dans la version 12.00.

Organisation mondiale des douanes

• OMD - Système Harmonisé Errata n°1 (janvier 2012) (pdf)

États-Unis

• États-Unis - Anglais - U.S. CBP - Tariff classification of footwear with textile outer soles - Request for advance public comments on the proposed administration of additional U.S. Note 5 to Chapter 64, HTSUS, as it relates to the tariff classification of footwear with textile outer soles.
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 12-000020 - Harmonized System Update 1201 - Changes to the 2012 Harmonized Tariff Schedule
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 12-000019 - Correction to Memorandum on Bond Requirements on Informal Entries
• États-Unis - Anglais - U.S. FDA - Import Tolerances for Residues of Unapproved New Animal Drugs in Food. Food and Drug Administration Proposed rule. [PDF]