Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.
Agence des services frontaliers du Canada
- Message de l'ASFC concernant le congé de la fête du Canada.
- Réouverture du point d'entrée de North Portal pour la plupart des véhicules commerciaux.
Agence du revenu du Canada
- Avis sur les droits d'exportation de produits de bois d'oeuvre SWLN39 Cessation de l'application du droit d'exportation additionnel de 10 % et remboursement des versements en trop de ce droit.
- Avis sur les droits d'accise EDN30 Exigences de mentions obligatoires pour les produits du tabac en vertu du Règlement sur l'estampillage et le marquage des produits du tabac
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
- SCEI Message aux courtiers en douane : Levée du droit d'exportation de 10% (Bois d'oeuvre).
- Bulletin SCEI/CEED - la Fête du Canada 2011.
Agence canadienne d'inspection des aliments
- Message de l'ACIA concernant le congé de la f ête du Canada.
- Politique ACIA TAHD-DSAT-IE-2011-4-1 Exigences relatives aux déplacements de petits ruminants qui transitent par le Canada par voie terrestre entre les états continentaux des États-Unis et l'Alaska, 8 juin 2011.
Organisation mondiale des douanes
- Focus sur le processus de révision du Système harmonisé. (pdf) Il est temps désormais pour le Secrétariat de se consacrer expressément à la prochaine révision de la Nomenclature du SH, à savoir le 5ème Cycle de révision du SH qui aboutira au SH 2017.
Union européenne
- Anglais - Agreement between EU and Canada on equivalency in Organic Products. Respective decisions on organic equivalency follow long and intensive discussions between the European Commission and Canadian authorities.
États-Unis
- États-Unis - Anglais - U.S. CPSC Substantial Product Hazard List: Hand-Supported Hair Dryers. Hand-supported hair dryer without integral immersion protection presents substantial product hazard. [PDF]
- États-Unis - Anglais - USITC 2011 HTSA Revision 1. The Harmonized Tariff Schedule, 2011, Revision 1, is effective July 1.
- États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 11-000145 - HSU 1103 Changes to the 2011 Harmonized Tariff Schedule.
- États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 11-000140 - Export Charges under U.S.-Canada Softwood Lumber Act of 2008.
- États-Unis - Anglais - U.S. CBP new/updated informed compliance publications: - Ball Bearings - April 2011 - Fasteners of Heading 7318 - May 2011
- États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 11-000139 - Updated ACE Ocean and Rail Manifest Implementation Guidelines
- États-Unis - Anglais - USDA New Plant Protection and Quarantine email subscription service. Animal and Plant Health Inspection Service, USDA. [PDF]
Aucun commentaire:
Publier un commentaire