Le Tribunal canadien du commerce extérieur a donné avis cette semaine que ses conclusions de février 2007 concernant le dumping de certains raccords de tuyauterie en cuivre des États-Unis, de la Corée et de la Chine et le subventionnement de raccords de tuyauterie en cuivre de la Chine expireront le 18 février 2012. De telles conclusions, qui déterminent le dommage à l'industrie canadienne, expirent après cinq ans, à moins qu'un réexamen relatif à l'expiration n'ait été entrepris avant cette date.
Les parties qui désirent un réexamen relatif à l'expiration de ces conclusions, ou qui s'y opposent, doivent déposer auprès du Tribunal un avis de participation au plus tard le 26 avril 2011.Au cas où des points de vue différents seraient exprimés, chaque partie qui a déposé un exposé en réponse à l'avis d'expiration aura l'occasion de répondre, par écrit, aux observations des autres parties.
Le Tribunal n'ouvrira un réexamen relatif à l'expiration que s'il décide que les renseignements sont suffisants pour indiquer qu'un tel réexamen est justifié.
Le Tribunal rendra une décision le 1er juin 2011 sur le bien-fondé d'un réexamen relatif à l'expiration. Si le Tribunal n'est pas convaincu du bien-fondé d'un réexamen, les conclusions expireront à la date d'expiration prévue.
Si le Tribunal décide d'entreprendre un réexamen, il fera publier un avis en conséquence.
Pour de plus amples informations consultez l'Avis d'expiration du Tribunal: TCCE Expiration no LE-2011-001.
Il est à noter que, le 8 avril 2010, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a terminé un réexamen des valeurs normales et des prix à l'exportation des marchandises susmentionnées.
Ce réexamen a été ouvert le 6 décembre 2010, dans le cadre de l'application par l'ASFC des conclusions rendues par le Tribunal en février 2007.
Pour information: ASFC - Conclusion du Réexamen des valeurs, prix et subventionements.
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