Documents techniques

Avis, mémorandums, directives et décisions.

Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. En cliquant sur un titre vous ouvrirez le document (dans une nouvelle fenêtre) tel que publié par l'agence ou le ministère concerné, dans son propre site Web.

Agence des services frontaliers du Canada

• Message de l'ASFC concernant une interruption de service prévue pour entretien.
• LMSI - certains raccords de tuyauterie en cuivre des États-Unis, de la Corée et de la Chine. Conclusion du Réexamen des valeurs, prix et subventionements.
• Marchandises assujetties à des droits antidumping ou compensateurs. Mesures en vigueur. Dernière mise à jour: 8 avril 2011.

Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international

• DGCEI Importations: Textiles et vêtements - ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire. Mise à jour - 11 avril.

Agence canadienne d'inspection des aliments

• Poisson & produits de la mer - Exigences de certification - Brésil. Veuillez noter que le formulaire de demande d'enregistrement des étiquettes existe dans une nouvelle version. Tout exportateur dont les produits ont été approuvés avant le 1er avril 2011 doit soumettre à nouveau ses étiquettes aux fins d'approbation avant le 1er avril 2012.
• Directives de l'hygiène des viandes pour l'année 2011:
  - DHV 2011-27 28 mars 2011 Chapitre 11 - Section 11.7.3 - Tadjikistan
  - DHV 2011-23 28 mars 2011 Chapitre 11 - Section 11.7.3 - Vietnam
• Politique ACIA TAHD-DSAT-IE-2003-3-7 (Animaux) Élaboration de nouveaux protocoles d'importation - procédure de demande à l'intention des clients, 8 avril 2011. Modifications : Changement dans l'adresse où la demande doit être envoyée.
• Politique ACIA TAHD-DSAT-2002-13-2 (Animaux vivants) La procédure d'évaluation de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale (ACEE) s'applique-t-elle à cette importation?, 30 mars 2011.
• Directive ACIA D-08-05 le 18 février 2011 (2ième révision) Programme canadien d'exportation d'arbres fruitiers (PCEAF) visant le matériel de pépinière des genres Malus, Pyrus, Chaenomeles, Cydonia et Prunus spp. Révisions multiples, voir la directive.
• Directive ACIA D-03-02 le 1er avril 2011 (5ième révision) Programme canadien de certification des produits du bois traités à la chaleur (PCCPBTC). Révisions multiples, voir la directive.

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Expiration no LE-2011-001 Raccords de tuyauterie en cuivre des États-Unis, de la Corée et de la Chine. Avis d'expiration des conclusions.
• Appel no AP-2010-019 HBC Imports a/s de Zellers Inc. Classement d'étagères à suspendre.

États-Unis

• États-Unis - Anglais - USDA Recently Revised Export Requirements & Plant Lists. Canada. (Apr. 12, 2011)
• États-Unis - Anglais - USTR announces revised FY 2011 tariff-rate quota allocations for raw cane sugar.
• États-Unis - Anglais - U.S. CBP CSMS# 11-000081 - New AMS Dairy fee system requirements. The Agricutural Marketing Service (AMS) has requested that Customs collect a fee for imported dairy products.