Rappel: Procédures strictes en vigueur pour les marchandises contaminées par de la terre

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié un Avis des douanes pour confirment la mise en oeuvre du renforcement des procédures concernant l'importation de marchandises contaminées par de la terre et des matières connexes à compter du 1er février 2011.

L'ASFC rappelle à tous que les marchandises contaminées par de la terre ne sont pas admissibles au Canada. L'entrée des marchandises non conformes sera refusée et elles feront l'objet d'une mesure de renvoi du Canada au premier bureau d'arrivée, en vertu des lois sur la protection des végétaux et sur la santé des animaux.

De rares exceptions pourraient êtres accordées pour effectuer un nettoyage supervisé après l'arrivée, sous de rigoureuses conditions.

Que les marchandises soient renvoyées, ou nettoyées sous supervision au Canada, tous frais additionnels seront à la charge de l'importateur.

Pour de plus amples informations consultez l'Avis des douanes CN11-001 Mise en oeuvre du renforcement des procédures de l'Agence des services frontaliers du Canada concernant l'importation des marchandises contaminées par de la terre et des matières connexes.

(Cet article a été publié sur ce site une première fois en février 2011)